Santé et sécurité au travail, les obligations de l’employeur

C’est une obligation légale pour chaque employeur : prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs. On vous dit tout sur les mesures actuelles pour travailler dans de bonnes conditions.

C’est l’un des enjeux forts actuels. Entre l’évolution des consciences, les enjeux économiques, la crise sanitaire, la santé et la sécurité au travail est un sujet et un enjeu au cœur des réflexions du monde professionnel. Si le bien-être est de plus en plus pris en compte dans une stratégie globale des entreprises, la santé et la sécurité au travail sont avant tout régis par un cadre légal. En interrogeant des juristes spécialisés et en consultant les sites ressources en matière de législation, le cadre est bien défini.

Un cadre légal

Et pour cela, un texte de référence. Le Code du Travail et la quatrième partie intitulée « Santé et Sécurité au Travail » qui détaille les obligations fondées sur l’article L. 4121-1 et suivants du Code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.« 

Des mesures qui aujourd’hui ne se restreignent plus à la seule sécurité physique, comme les accidents du travail, les maladies professionnelles, mais qui s’étend actuellement à tous les risques que peut rencontrer un collaborateur au cours de ses missions, incluant la santé mentale et les risques psychosociaux : burn-out, dépression, stress, angoisses, alcoolisme…

Aujourd’hui, l’obligation de prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs repose sur un cadre légal et des mesures de précaution. Depuis février 2002, l’employeur a une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité au travail.

Des documents et personnes de références

Des mesures qui reposent sur trois grands principes :

• Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
• Des actions d’information et de formation ;
• La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Dans chaque entreprise est présent un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), où sont classifiées et consignées toutes les mesures, en fonction des risques évalués dans l’entreprise. Un document propre à chaque entreprise, et mis à jour une fois par an au moins.

Et si la responsabilité repose uniquement sur, il existe d’autres acteurs de la santé et de la sécurité au travail pour accompagner les collaborateurs. Au sein de l’entreprise, la présence d’un CHSCT, d’assistantes sociales, de médecins du travail, les représentants du , les services des ressources humaines.

Et si l’employeur de respecte pas ces obligations ?

Le contrôle des règles et du cadre légal est réalisé par un inspecteur du travail. Si ce dernier relève une infraction ou un manquement, un procès-verbal peut être établi ou le juge des référés saisis.
En cas de non-respect des obligations de la part de l’employeur, le risque premier étant surtout celui de la dégradation de la santé mental ou physique de ses collaborateurs, ou un accident du travail.